STTCCSMTL > Conventions collectives

Conventions collectives

Dans cette section vous trouverez des documents en formats numériques traitant de nos conventions collectives, des titres d’emplois et des statuts et règlements qui constituent les grandes règles de fonctionnement du STTCCSMTL-CSN et de la Fédération de la Santé et des services sociaux (FSSS).  Vous pouvez les consulter à l’écran, les imprimer ou encore les partager sur les réseaux sociaux.
 
Les documents suivants s’appliquent à l’ensemble des syndiqués CSN du réseau public de la santé et des services sociaux :
 
La convention collective nationale 2016-2020
La convention collective nationale 2016-2020 en anglais
La nomenclature des postes
 
Selon votre composante d’origine, les conventions collectives locales s’appliquent jusqu’à la conclusion d’une entente avec l’employeur sur le contenu d’une nouvelle convention locale. Cette entente doit intervenir dans un maximum de 18 mois après la date de l’accréditation qui était le 1er avril 2017. Donc, d’ici le 1er septembre 2018, nous aurons une nouvelle convention locale qui s’appliquera à l’ensemble du CIUSSS. D’ici là, vous devez vous référer aux anciennes conventions locales que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :
 
Agence de la santé de Montréal
Centre de réadaptation en dépendance de Montréal (Dollar-Cormier)
Centre de réadaptation Lucie-Bruneau
Centres jeunesses de Montréal
CRDITED
CSSS Jeanne-Mance
CSSS Sud-Ouest-Verdun
Hôpital Chinois de Montréal
Hôpital Notre-Dame (à venir)
Institut de réadaptation Gingras-Lindsey de Montréal
Institut Raymond Dewar
Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM)

Au niveau du fonctionnement interne de notre syndicat, les trois documents suivants constituent les règles de fonctionnement de notre accréditation locale et des instances auxquelles nous sommes affiliés :
 
Statuts et règlements du STTCCSMTL-CSN
Statuts et règlements de la FSSS
Statuts et règlements de la CSN  

De plus, notre syndicat s'est donné une politique sur l'utilisation des médias sociaux.